Demande de subvention pour l'installation de capteurs solaires photovoltaïques
Demande de subvention pour l'installation de capteurs solaires photovoltaïques
Informations sur le/la requérant·e (propriétaire)
Société
Prénom/Nom
Prénom/Nom
*
First
Last
Adresse et localité
*
Téléphone
*
Email
*
Si le/la requérant·e (propriétaire) est une agence immobilière
Société
Nom
Adresse et lieu
Téléphone
Email
Entité en charge du projet
Société
*
Nom
*
Adresse et lieu
*
Téléphone
*
Email
*
Informations travaux
Début des travaux
Début des travaux
*
/
DD
/
MM
YYYY
Fin des travaux
Fin des travaux
*
/
DD
/
MM
YYYY
Coûts
*
CHF
Francs
.
Rappen
Bâtiment/Installation
Parcelle N°
*
EGID
*
Rue/lieu dit
*
Année de construction du bâtiment
*
Surface de la toiture
*
Puissance installée (kWc)
*
Nombre de panneaux
*
Qualité suffisante de la toiture ou projet de rénovation de celle-ci en cours ?
*
Qualité suffisante de la toiture ou projet de rénovation de celle-ci en cours ?
Oui
Non
Type de construction
*
Type de construction
Ajoutée
Isolée
Intégrée
Type d'installation
*
Type d'installation
Nouvelle installation
Extension d'installation
Production annuelle estimée du bâtiment (kWh)
*
L'installation maximise le nombre de panneaux en toiture. https://sitg-lab.ch/solaire/
*
L'installation maximise le nombre de panneaux en toiture. https://sitg-lab.ch/solaire/
Oui
Non
Documents à joindre à la demande
Copie du formulaire d'annonce à la Police de Construction de Nyon dûment rempli, signé et daté
*
Attach Files
Copie du contrat signé avec l'entreprise spécialisée pour l'installation photovoltaïque
*
Attach Files
Preuve du paiement (extrait de virement e-banking ou confirmation de versement au guichet)
*
Attach Files
Preuve de la qualité suffisante de la toiture (CECB Plus, etc.)
*
Attach Files
Calepinage
*
Attach Files
Coordonnées bancaires
Titulaire du compte
*
Nom de la banque
*
Numéro IBAN
*
Remarque
Conditions d'octroi
*
Je confirme l'exactitude des indications données.
J’ai lu et accepte les
conditions d'octroi
fixées dans la Directive.