Demande de subvention pour la réparation ou l'amélioration d'un appareil électroménager/électronique

type de demande

type de demande réparation amélioration
Informations sur le/la requérant·e
Prénom/Nom Prénom/Nom First Last
Adresse et localité
Téléphone
Email
Entité en charge de la réparation
Nom et lieu de l'entité
Appareil électroménager/électronique
Type
Documents à joindre à la demande
Justificatif des réparations effectuées (facture acquittée détaillée)

Attach Files
Confirmation du paiement (ticket de caisse ou versement e-banking), la facture ne suffit pas

Attach Files
Attestation de l'entreprise de réparation justifiant que l’appareil était hors d’usage (pour les appareils électroniques)

Attach Files
Déclaration signée du-de la propriétaire attestant que le fonctionnement de l'appareil lui a été expliqué (dans le cas d'une demande de subvention pour l'amélioration d'appareil)

Attach Files
Coordonnées bancaires
Titulaire du compte (le titulaire du compte et le requérant doivent être la même personne)
Nom de la banque
Numéro IBAN
Conditions d'octroi
Je confirme l'exactitude des indications données. J’ai lu et accepte les conditions d'octroi fixées dans la Directive.